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Conditions de vente



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre BOARD DISTRICT et son CLIENT.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.boarddistrict.com
BOARD DISTRICT se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de BOARD DISTRICT notifiée au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué. BOARD DISTRICT se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. BOARD DISTRICT doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par BOARD DISITRICT. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à BOARD DISTRICT ou de force majeure mettant BOARD DISTRICT dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

BOARD DISTRICT ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
BOARD DISTRICT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

ARTICLE 2 – PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BOARD DISTRICT comprenant le prix du produit toutes taxes comprises et les frais d’emballage.

BOARD DISTRICT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

BOARD DISTRICT conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 3 – PAIEMENTS

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par BOARD DISTRICT.

Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne, les paiements par virement bancaire ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier à BOARD DISTRICT (toutes les coordonnées relatives à BOARD DISTRICT sont indiquées à l’article 12 des présentes conditions générales de vente).

Les informations personnelles transmises du site BOARD DISTRICT au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BOARD DISTRICT n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque BOARD DISTRICT aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.

Nous utilisons, pour le paiement, le système Scellius.

En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.

ARTICLE 4 – FICHE PRODUIT

Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de BOARD DISTRICT ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, BOARD DISTRICT.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT. BOARD DISTRICT ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.

Les produits achetés ne sont livrés que dans les pays membres de l'Union Européenne à l'adresse indiquée par le CLIENT ou dans la liste des pays proposés lors de la commande sur le site www.boarddistrict.com. La liste des pays de livraison proposés sur le site www.boarddistrict.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par BOARD DISTRICT. Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.

Les colis sont envoyés dans les 48H suivant la réception intérale du réglement. BOARD DISTRICT ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison lié (et de ses conséquences) au transporteur.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à BOARD DISTRICT pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BOARD DISTRICT remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.

A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de BOARD DISTRICT ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...

La durée d’exécution des prestations de BOARD DISTRICT est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images reproduits sur le site www.boarddistrict.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de BOARD DISTRICT.

Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant. BOARD DISTRICT s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant BOARD DISTRICT à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.

ARTICLE 12 – CORDONNEES BOARDDISTRICT

S.A.R.L. SB Network / Board District
33 rue de Labertranne
64 600 Anglet – France
contact@boarddistrict.com
R.C.S. Bayonne 500 821 400 (2007 B 944)